Le recouvrement de créances par un Huissier EPINAL Vosges 88

Que vous soyez une entreprise où ou un particulier vous pouvez nous confier le recouvrement amiable de vos créances.

Le recouvrement amiable : Il ne présente que des avantages !

• Son coût : avec des frais moins élevés qu’en matière de recouvrement forcé, librement négociés entre le client et l’Huissier de justice, et proportionnels aux sommes recouvrées
• Il permet une action rapide et adaptée aux spécificités de votre dossier.
• Le recouvrement amiable vous permet de préserver vos relations commerciales avec votre débiteur,

Le recouvrement amiable : notre spécialité

Notre étude s’est spécialisée dans le recouvrement amiable des créances, avec pour objectif :

• L’extinction rapide du préjudice client,
• Une prise en charge immédiate et adaptée de votre dossier par des professionnels spécifiquement formés au recouvrement amiable,
• La mise en place d’un plateau de recouvrement amiable comprenant une dizaine de collaborateurs performants, disposant d’outils adaptés.
• Une intervention sur toute la France en matière de factures ou loyers impayés, chèques sans provision, effets de commerces…

En fonction de la nature et de l’ancienneté de votre créance, nous mettons en places différentes actions de manière graduelle, afin d’en obtenir le paiement au plus vite : relances téléphoniques, mise en demeure par courrier, visites domiciliaires. Le tout est organisé pour répondre au plus vite à vos attentes, avec une véritable culture du résultat.

En cas d’échec du recouvrement amiable, nous procédons sur votre demande au recouvrement judiciaire des créances.

Les actions que nous engageons sont strictement réglementées et tarifées par la loi et nous les exerçons sous le contrôle du Procureur de la république.

La mise en œuvre du recouvrement forcé

Tout créancier porteur d’un titre exécutoire peut solliciter l’assistance d’un Huissier de Justice pour faire procéder à son exécution forcée.  Vous n’avez pas de titre exécutoire ? Nous vous assistons dans cette démarche :

1. La procédure d’injonction de payer : c’est une procédure non contradictoire (pas d’audience devant le juge). En se basant sur les pièces justificatives que vous pourrez nous fournir (facture impayée, relevé de compte client, chèque ou loyers impayés) nous déposons devant la juridiction compétente une requête en injonction de payer. Le juge statue sur le bien-fondé de votre demande et rend une ordonnance d’injonction de payer.

2. L’assignation : dans certains cas, la procédure d’injonction de payer, bien que plus rapide, est inapplicable. Il convient alors d’assigner votre débiteur en justice : une audience aura lieu, et un jugement sera rendu. Nous pouvons rédiger, signifier et placer vos assignations pour vous : vous n’aurez plus qu’à vous présenter ou vous faire représenter devant la juridiction pour obtenir votre décision de justice.

3. La procédure de chèque impayé : il existe une procédure spécifique pour les chèques impayés. Une fois le certificat de non-paiement remis par votre banque, nous le signifions à l’émetteur du chèque. Celui-ci dispose alors de 15 jours pour régler la situation. A défaut, un titre exécutoire est rendu à son encontre par l’huissier de justice, et nous pouvons engager les procédures nécessaires à l’obtention du règlement de la dette.

Panorama des différentes procédures

En fonction des caractéristiques de votre dossier, et des éléments de solvabilité de votre débiteur, nous mettons en place la ou les procédures les plus adaptées. Il peut s’agir :

• D’une saisie sur les meubles (objets, véhicule, matériel), à défaut de paiement, ceux-ci pourront être vendus aux enchères publiques pour le paiement de la dette.
• Saisie des rémunérations (salaires, pensions, retraites), une quote-part des rémunérations de votre débiteur sera prélevée mensuellement, à votre profit.
• Saisie des droits incorporels (obligations, valeurs mobilières),
• Saisies des fonds détenus par des tiers (banques, notaires, locataires), la saisie attribution peut s’avérer être un mode de recouvrement efficace : les fonds saisis vous sont immédiatement attribués par la loi. Dans la pratique, il conviendra d’attendre l’expiration du délai de recours d’un mois avant de les percevoir.
• Saisie immobilière, procédure particulièrement efficace, elle ne peut cependant être mise en place que pour des créances élevées.
• La procédure de paiement direct, pour les créances alimentaires.
• En matière de logement, les procédures de recouvrement sont mises en place en parallèle de la procédure d’expulsion.

Le coût des procédures

Le tarif des Huissiers de Justice en matière de recouvrement forcé est établi par décret, consultable ici (insertion d’un lien hypertexte vers la page LEGIFRANCE du décret tarifaire).

Attention : si la loi met à la charge du débiteur les frais de recouvrement forcé, ceux-ci peuvent toutefois vous être réclamés en cas d’insolvabilité de votre débiteur.