Le recouvrement des loyers impayés par un Huissier EPINAL Vosges 88

L’élément déclencheur : loyer impayé, défaut d’assurance ou troubles du voisinage.

La procédure d’expulsion peut avoir différentes origines :

• Les loyers impayés : il s’agit d’une inexécution des clauses du contrat qui revêt un caractère spécifique, du fait de l’insertion désormais quasi systématique dans les baux de clauses résolutoires. En matière de baux d’habitation, le bail se trouve résilié de plein droit à l’issue d’un délai de deux mois, courant à compter de la date de signification d’un commandement d’avoir à payer les loyers visant la clause résolutoire (1 mois en matière de baux commerciaux). En cas de loyers impayés, il est primordial de prendre contact avec l’étude au plus vite : plus vous attendrez, plus les sommes seront importantes, et plus le risque d’insolvabilité de votre locataire sera grand.

• Le défaut d’assurance locative : le bail est résilié à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la délivrance du commandement d’avoir à justifier de l’assurance locative.

• Les troubles du voisinage : il n’existe pas de clauses résolutoires en cette matière, mais il est toujours possible de demander la résolution judiciaire du bail. Pour plus de renseignements, contactez-nous sans plus tarder !

Une procédure longue

La procédure d’expulsion est longue, car la loi est par nature plus protectrice du locataire que du propriétaire. Schématiquement, la procédure prend au minimum 9 mois, délai souvent allongé par plusieurs facteurs : encombrement des tribunaux rendant impossible d’obtenir une date d’audience avant plusieurs semaines ou plusieurs mois, trêve hivernale… dans la grande majorité des cas, la procédure va durer entre 12 et 16 mois.

Une approche spécifique

Notre étude s’est spécialisée dans la résolution amiable des conflits. Ainsi, bien que la procédure d’expulsion soit particulièrement longue, notre priorité tout au long de celle-ci sera de trouver un accord amiable avec votre locataire afin de :

• Obtenir la restitution des locaux de manière volontaire, et ainsi éviter d’avoir à poursuivre la procédure judiciaire jusqu’à son terme, avec les délais que cela implique. Votre bien vous sera restitué plus rapidement.
• Mettre en place des accords de paiement amiables avec votre locataire, afin de vous permettre de recouvrer les loyers impayés au plus vite, et à moindre frais.
• Eviter de générer des frais importants, inhérents à la procédure d’expulsion : le locataire se trouvant généralement dans une situation financière délicate, c’est au propriétaire qu’il revient d’avancer les frais importants de déménageurs et de serrurier pour mener à bien l’expulsion. Parvenir à récupérer le logement à l’amiable, c’est vous épargner ces frais.