La rédaction et la signification des actes par un Huissier EPINAL Vosges 88

Nous procédons à votre demande à la rédaction et à la signification de tous vos actes :

• Dans notre ressort territorial, comprenant l’ensemble du département des Vosges, dans les plus brefs délais,
• Sur l’ensemble du territoire national, via notre réseau de correspondant, à qui nous transmettons les actes, en veillant au respect des délais de procédure.

La rédaction des actes judiciaires et extra-judiciaire

L’huissier de justice est un professionnel responsable : cette responsabilité s’étend au contenu des actes signifiés. Cela veut dire que tous les actes signifiés par notre étude sont systématiquement relus et qu’un contrôle approfondi du formalisme légal et des mentions obligatoires prescrites à peine de nullité est effectué.

Nous pouvons procéder à la rédaction de vos actes, ou signifier vos actes déjà rédigés.
 

Sécurisez vos échanges : faites signifier vos actes

Les conséquences LRAR non réclamée ou retournée à son expéditeur en portant la mention « destinataire inconnu à cette adresse » peuvent être considérables : un congé à votre locataire non arrivé à temps, et le bail est reconduit pour 3 ans…

La signification vous offre :

• Une date certaine : c’est la date du déplacement de l’Huissier de Justice qui fait foi juridiquement, quoi qu’il arrive.
• La Certitude du domicile du destinataire de l’acte : l’Huissier de Justice a l’obligation de vérifier la réalité du domicile du destinataire de l’acte.
• En cas de personne disparue, une procédure spécifique existe, permettant de lui rendre opposable l’acte signifié.