Le recouvrement des créances sociales par un Huissier EPINAL Vosges 88
Le recouvrement des créances sociales est un domaine en plein essor. Qu’il s’agisse des cotisations patronales ou salariales (URSSAF), les cotisations santé des personnes non affiliées au régime général de la sécurité sociale (RSI), ou encore le recouvrement d’indu de sommes versées à tort par la CAF, ces procédures ont de nombreux points communs.
Un titre exécutoire spécifique
Ces organismes ont un point commun : ils sont habilités, après une mise en demeure restée vaine, à éditer une contrainte. Une fois notifiée par l’organisme, ou signifiée par Huissier de justice, elle ouvre la possibilité à son destinataire de la contester en formant opposition dans un délai de 15 jours. A défaut, elle obtient la même force exécutoire qu’un jugement.
Un processus de traitement adapté
Notre priorité, surtout en matière de créances sociales, est l’extinction du préjudice du client. Ainsi, notre étude s’est spécialisée dans le règlement amiable des litiges. Quand bien même une contrainte rendue à votre encontre serait devenue exécutoire, il n’est pas encore trop tard pour trouver une solution de règlement convenable pour tous, et vous éviter des frais d’exécution souvent élevés.
Cependant, il faut bien garder une chose en mémoire : si la gestion non contentieuse du recouvrement des créances sociales est notre priorité, sa réussite repose sur votre bonne foi et votre bonne volonté à le mettre en œuvre. A défaut, il est de notre devoir de mettre en œuvre toutes les procédures d’exécution possibles, afin d’obtenir le règlement des sommes dues.
Le saviez-vous ?
Lorsqu’une contrainte vous est signifiée, le délai pour former opposition commence à courir le jour du déplacement de l’huissier de justice à votre domicile. Si personne n’est présent, et que l’acte est déposé à l’étude, prenez garde à venir le chercher au plus vite.
Le coût des actes d’huissier de justice est établi par décret. Pour un même acte, le coût sera le même partout en France. Il est interdit à l’huissier de majorer ou de minorer le coût des actes.
Si un acte vous a été signifié, prenez contact au plus vite avec l’étude. Nous pourrons trouver une solution de règlement adaptée à votre situation, sans être forcé de recourir à de couteuses saisies pour vous y contraindre.