Les constats internet par un Huissier EPINAL Vosges 88
Nous vivons désormais dans une ère numérique. Chaque jour, des millions de pages sont créés sur Internet, des millions de messages sont postés sur FACEBOOK, ou sur TWEETER. Chaque page peut contenir des informations sensibles pour vous ou votre entreprise : diffamation, insultes, dénigrement de vos produits ou de votre entreprise, contrefaçon, concurrence déloyale ou encore plagiat….
Nous œuvrons à vous aider à garantir vos droits en toute circonstance en vous proposant au quotidien la réalisation de constatations sur Internet.
Un mode opératoire spécifique :
Un constat d’huissier doit se borner à constater des éléments matériels de façon objective, sans tirer de conséquences. Les constatations sur internet ne dérogent pas à la règle, mais nécessitent en outre la mise en place d’une préparation lourde, et le respect d’un formalisme strict.
Ces règles de forme extrêmement précises et détaillées, notamment imposées par la jurisprudence, imposent en amont de toute constatation la mise en place d’un grand nombre d’opérations, permettant de garantir l’impartialité et la neutralité de son constat : vider les mémoires cache, supprimer les cookies existants, opérer des vérifications de connexions…
Le constat ainsi réalisé vous permettra d’engager une action en justice, en vue d’obtenir réparation du préjudice causé.
Les pages internet étant par définition « volatiles », et pouvant être modifiées ou supprimées rapidement, il est primordial que vous preniez contact avec nous au plus vite. Le constat sera réalisé dans les 24H, afin de préserver vos droits dans les meilleures conditions.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec l’étude sans plus tarder au 06 72 92 36 39.